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Code de procedure civile explique par ses motifs et par des exemples et par la jurisprudence : avec la solution, sous chaque article, des difficultes, ainsi que des principales questions que presente le texte, et la definition des termes de droit, et la reproduction des motifs de tous les arrets-principes, suivi d'un formulaire / par J. A. Rogron

Monografia moderna

Descrizione:  Rogron, Joseph-André [1793-1871]. Code de procedure civile explique par ses motifs et par des exemples et par la jurisprudence : avec la solution, sous chaque article, des difficultes, ainsi que des principales questions que presente le texte, et la definition des termes de droit, et la reproduction des motifs de tous les arrets-principes, suivi d'un formulaire / par J. A. Rogron. - Bruxelles : Societe belge de librairie Hauman, 1845. - Nouvelle ed., augmentee de la legislation et de la jurisprudence de Belgique, et de la concordance avec le nouveau Code de Procedure civile de Hollande. II, 454 p. ; 25 cm..

Codice record: CAG1260883